Vous voyagez avec FRAM et votre avion est arrivé en retard à destination? Pire, celui ci a été annulé ? Voilà des désagréments qui peuvent causer bien des préjudices.
C’est pourquoi, il s’avère utile de connaître ses droits aériens en tant que passager. On vous expliquera dans cet article, les cas possibles de retard ou d’annulation de vol, qui ouvrent droit à une indemnisation. Comment déposer votre réclamation auprès de FRAM et les recours possibles si la compagnie aérienne ou FRAM refuse de vous indemniser.
La réglementation en vigueur en matière de réclamation ou d’indemnisation après vol
Tout voyageur au départ d’un pays membre de l’Union européenne (ou à destination de l’UE si votre vol est acheminé par FRAM ou que la compagnie aérienne est basée en UE) dispose de droits aériens.
Il existe en effet une réglementation européenne qui s’applique à tous les vols en partance ou à destination de la Communauté Européenne. Le règlement 261/2004 du 11/02/2004 est assez édifiant à cet effet. Les dispositions du parlement européen prévoient non pas une indemnisation forfaitaire mais des mesures d’information et d’assistance en cas d’annulation ou de retard important.
Faut-il déposer sa réclamation auprès de FRAM ?
Si les voyageurs peuvent la plupart du temps déposer leurs réclamations diverses auprès du service client FRAM, la procédure est différente en cas d’annulation, de retard ou de refus d’embarquement. Dans ces cas, il vous faudra en effet vous adresser directement au transport aérien et non à l’agence de voyage FRAM car c’est la compagnie aérienne opératrice qui sera tenue de vous dédommager.
Les règles applicables sont communes à tous les vols en partance ou à destination de la Suisse, de la France, de la Norvège et des autres Etats membres de l’Union européenne.
Des conditions strictes pour l’indemnisation
Tout d’abord, il faut noter qu’aucune indemnisation n’est prévue dans le cas où vous vous verriez refuser l’embarquement en raison d’un retard de votre part. Les passagers sont en effet contraints de respecter à la lettre les heures d’enregistrement. Les normes en la matière prévoient 45 minutes avant l’heure prévue pour l’embarquement.
Afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation, FRAM ou la compagnie opératrice doit également être responsable du retard ou de l’annulation de votre vol. C’est à dire que si celui ci est causé par des conditions météorologiques défavorables et que de nombreux autres vols sont perturbés à l’aéroport, Fram ou la compagnie aérienne ne peut être tenu responsable.
Les montants des indemnités versées selon la distance du vol parcourue
Pour les vols de 1500 km, le montant prévu est de 250 euros. Celui ci s’élève à 400 euros pour tout vol dans l’espace de la Communauté européenne de plus de 1500 km et augmente de 200€ pour atteindre les 600 euros pour tous les vols dont le trajet est au-delà de 3500 km. Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page.
Comment déposer une demande d’indemnisation ?
Toute réclamation auprès de la compagnie aérienne opératrice doit respecter une certaine forme. Le passager est tenu d’adresser une demande écrite avec les différents justificatifs possibles. Celui ci devra mentionner dans sa lettre, son nom, prénom, adresse postale, les indications concernant votre vol FRAM perturbé, le montant de l’indemnisation ou le remboursement sollicité.
La meilleure manière de faire la réclamation afin d’être indemnisé est d’envoyer la lettre recommandée avec AR à l’adresse postale du siège de la compagnie aérienne qui a opéré le vol (et non à l’agence de voyage FRAM qui vous a vendu le vol).
En cas de rejet de sa requête, il est possible de saisir la DGAC ou de se rapprocher de sociétés spécialisée dans l’obtention d’indemnités aériennes.
Il faut souligner que le règlement amiable est aussi possible avec un recours au médiateur du tourisme et des voyages.
Quelques mots sur FRAM:
L’agence de voyages française Fram a ses bureaux à Toulouse. Depuis 1949, elle offre plusieurs séjours, croisières et circuits vers certaines destinations touristiques. Avec un réseau international considérable composé d’hôtels et d’appartements, elle met à la disposition de sa clientèle un service de qualité. Le service clientèle peut être joint sur le site internet https://www.fram.fr/ ou au numéro de téléphone suivant 0 892 232 650 (Attention appel facturé 0,40c/minute). La demande peut être envoyée par voie postale BP 30828, 31008 Toulouse Cedex 6.