Appelez le 118 412
Service de renseignement téléphonique indépendant des marques et des services publics, édité par néo éditions
Assistance-vol.com

Mentions légales

Besoin d'aide ? Notre service de renseignement téléphonique vous répond tous les jours 24h/24 et 7j/7. Nos conseillers sont disponibles par téléphone au numéro ci-dessous
Numéro de téléphone pour être mis en relation avec notre service :
Le 118 412 est un service renseignement téléphonique agrée par l'ARCEP et est indépendant des marques et des services publics. Les conditions tarifaires sont disponibles sur infosva.org

1. Présentation du site.

Informations légales concernant l’Editeur du site. La société est enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro  B 810 875 468 . Capital social 3000€

Hébergeur du site web : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site assistance-vol.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis.

Assistance-vol.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les compagnies aériennes et agences de voyage . Toutefois, Assistance-vol.com ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Assistance-vol.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Assistance-vol.com ne sont pas exhaustifs.

4. Propriété intellectuelle.

Assistance-vol.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les textes accessibles sur le site.

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Assistance-vol.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Assistance-vol.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Commentaires : Les utilisateurs d’Assistance-vol.com ont la possibilité de laisser un commentaire qui sera visible de tous. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Assistance-vol peut-être amenée à modérer ces commentaires. Assistance-vol n’utilise en aucun cas les informations personnelles et relatives à l’utilisateur qui pourraient être transmises dans cet espace.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande à assistance.vol@gmail.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Assistance-vol.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site Assistance-vol.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Assistance-vol.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Assistance-vol.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

7. Publicités

Vous pouvez trouver sur ce site Internet des encarts publicitaires, les services mis en avant via ces encarts publicitaires sont édités et gérés par des entreprises tierces.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Assistance-vol.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Quitter la version mobile