Il peut arriver que pour diverses raisons, un vol de la compagnie Brussels Airlines soit retardé ou annulé, créant ainsi un préjudice aux voyageurs.
Afin de favoriser la réparation d’un tel préjudice, la loi, à travers le Règlement n°261-2004 de l’Union européenne, prévoit un régime de responsabilité et d’indemnisation en cas de vol perturbé. La mise en œuvre de cette responsabilité répond toutefois à certaines conditions et une démarche bien précise.
Ce que prévoit le Règlement CE 261/04 du Parlement européen
Cadre légal des obligations des transporteurs aériens tels que Brussels Airlines envers leurs passagers, le règlement CE 261/2004 du Parlement européen en date du 11 février 2004 concerne les cas d’annulation de vol, de vol retardé ou de refus d’embarquement contre la volonté des passagers.
Il s’applique aux passagers en partance d’un aéroport situé sur le territoire d’un état de l’Union européenne ainsi qu’à tout passager au départ d’un pays tiers et à destination d’un aéroport situé dans un Etat membre, si le vol est opéré par un transporteur de la juridiction de l’Union.
Ainsi Brussels Airlines entre-t-elle dans les champs d’application du Règlement. Lorsque les conditions fixées par ledit règlement sont réunies, le détenteur d’une réservation de vol chez Brussels Airlines peut exiger de la compagnie une indemnisation lorsque son vol a été annulé ou retardé.
Droits des passagers aériens de Brussels Airlines
Comme la majorité des compagnies concernées par les dispositions du Règlement CE 261/2004, Brussels Airlines accorde une attention particulière aux droits des passagers aériens. Ainsi, si votre vol avec Brussels Airlines accuse un retard important, la compagnie devra vous fournir, durant l’attente, une assistance comprenant des repas et rafraîchissements selon la durée de l’attente, ainsi qu’un hébergement pour la nuit incluant les frais de transferts et des facilitations de communication.
De même, si le vol arrive à destination avec plus de trois heures de retard non dû à des circonstances exceptionnelles, vous avez droit à une compensation et à un remboursement du billet en cas de retard de plus de cinq heures.
S’agissant d’une annulation de vol pour lequel vous avez une réservation confirmée chez Brussels Airlines, vous avez droit à un dédommagement et un remboursement du billet si vous n’avez pas été informé plus de 14 jours avant le vol et si la compagnie n’a pris aucune mesure en vue de vous transférer vers un vol alternatif dont les horaires se rapprochent du vol initial.
Contactez Brussels Airlines pour réclamer une indemnisation
En vertu des dispositions du Règlement de l’UE 261/2004, vous êtes en droit d’exiger de Brussels Airlines, une indemnisation en cas d’annulation ou de retard de votre vol. Pour ce faire, il vous faudra au préalable formuler une réclamation en contactant la compagnie via son formulaire en ligne.
Si vous ne recevez pas une réponse au bout de deux mois ou si vous n’êtes pas satisfait du traitement réservé à votre requête, en tant que voyageur à titre privé, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur via sa page contact ou recourir à la plateforme de règlements de litiges de la Commission Européenne.