Comment calculer mon indemnisation ?

En vertu du règlement (UE) n ° 261/2004, les compagnies aériennes doivent payer une indemnisation pour les vols annulés ou fortement retardés. C’est également le cas pour les passagers victimes de surbooking ou ayant manqué une correspondance en raison du retard d’un premier vol.

Le montant auquel vous aurez droit dépend de plusieurs facteurs, notamment du trajet effectué par votre vol et de l’importance du retard constaté à l’arrivée.

Ainsi, le vol doit être parti ou arrivé dans un aéroport d’un pays membre de l’UE, et exploité par une compagnie aérienne européenne. Ce règlement s’applique également dans les pays suivants : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Sommaire : 

> Montant des indemnités en cas de retard de vol (Si vous voyagez sur le même vol que prévu. Voir n° de vol carte embarquement)

> Montant des indemnités en cas d’annulation de vol (Votre vol initial a été annulé et la compagnie vous a placé sur un vol de remplacement)

 

Que faire quand le vol est retardé de 2 heures ou plus ?

Si le vol est retardé de 2 heures ou plus, votre compagnie aérienne est tenue de vous fournir :

  • de la nourriture et des boissons ;
  • un accès aux appels téléphoniques et à vos courriels ;
  • l’hébergement si votre vol est retardé pendant la nuit ;
  • les trajets entre l’aéroport et l’hôtel.

La compagnie devrait vous offrir des bons pour accéder à tous ces services à l’aéroport. Si aucune aide ne vous est apportée, n’hésitez pas à faire une réclamation auprès de son personnel.

Si vous ne recevez aucune réponse, conservez vos reçus et ne manquez pas de faire une réclamation plus tard.

Sachez toutefois que les compagnies aériennes ne remboursent que des frais dits « raisonnables ». Les dépenses réalisées pour la consommation de spiritueux ou de repas coûteux de même que les séjours dans les hôtels de luxe ne seront pas considérées.

Montant de l’indemnisation : Il n’est pas possible d’obtenir une indemnisation si votre vol est retardé de moins de 3H . En revanche si votre vol initial est annulé (vous arrivez en retard à votre destination car la compagnie vous a placé sur un autre vol ? Votre vol est considéré comme annulé et non retardé.) vous pourrez percevoir une indemnisation même si vous arrivez à destination avec moins de 3h de retard.  ->Voir paragraphe ci dessous (Montant des indemnisations vol annulé)

droits retard

Que faire si le vol est retardé de plus de 3 heures ?

Si le vol prend plus de 3 heures de retard, vous êtes également concerné par tous les droits légaux que nous venons d’énoncer ci dessus en cas de retard de plus de 2 heures (nourriture, boissons, hébergement…).

La différence est que vous aurez également droit à une indemnisation. Il faut toutefois pouvoir prouver que le retard relève de la responsabilité de votre compagnie aérienne, (problèmes techniques, grève du personnel de la compagnie aérienne, manque de place dans l’avion...) Sachez en revanche qu’aucune indemnisation n’est prévue en cas de retard causé par un mauvais temps ou une grève externe à la compagnie.

L’indemnisation est fixe et calculée en fonction de quelques critères tels que :

  • la distance du vol ;
  • la durée du retard ;
  • votre destination : est-elle située dans un pays membre de l’UE ou non ?

Montants des indemnisations possibles 

Durée du retard : 3 heures ou plus (2h si vol annulé)

Distance de vol : moins de 1 500 km

Indemnisation : 250 €

Durée du retard : 3 heures ou plus

Distance de vol : Entre 1 500 km et 3 500 km

Indemnisation : 400 €

Durée du retard : 3h ou plus

Distance de vol : Plus de 3 500 km – Dans l’union européenne

Indemnisation : 400 €

Durée du retard : 4h ou plus

Distance de vol : Plus de 3 500 km – Entre UE et un pays hors UE

Indemnisation : 600 €

indemnités tableau

Montant des indemnisations

Que faire si le vol est annulé ?

Dans le cas d’une annulation de vol, légalement, vous avez le droit à :

  • un remboursement complet de votre billet, et ce, incluant les autres vols que vous n’utiliseriez pas dans la même réservation ;
  • un vol de remplacement pour vous rendre à destination.
  • Une indemnisation

Montant des indemnisations possibles :

Distance de vol : moins de 1 500 km

Indemnisation : 250 €

Si vous avez un vol de remplacement, le retard à l’arrivée doit être d’au moins 2h pour obtenir 100% de l’indemnisation. Sinon Indemnisation de 50% soit 125€.

Distance de vol : Entre 1 500 km et 3 500 km

Indemnisation : 400 €

Si vous avez un vol de remplacement, le retard à l’arrivée doit être d’au moins 3h pour obtenir 100% de l’indemnisation. Sinon Indemnisation de 50% soit 200€.

Distance de vol : Plus de 3 500 km – Dans l’union européenne

Indemnisation : 400 €

Si vous avez un vol de remplacement, le retard à l’arrivée doit être d’au moins 3h pour obtenir 100% de l’indemnisation. Sinon Indemnisation de 50% soit 200€.

Distance de vol : Plus de 3 500 km – Entre UE et un pays hors UE

Indemnisation : 600 €

Si vous avez un vol de remplacement, le retard à l’arrivée doit être d’au moins 4h pour obtenir 100% de l’indemnisation. Sinon Indemnisation de 50% soit 300€.

Ainsi si vous avez été prévenu de l’annulation de votre vol  :

Si vous avez été prévenu de l’annulation entre 7 et 14 jours avant le départ :

Conditions d’indemnisation

Départ : Nouveau vol prévu au moins 2 heures plus tôt que l’heure du vol initialement réservé

et/ou

Arrivée : Retard à l’arrivée de moins de 4 heures par rapport au vol initialement réservé

Distance du vol et Indemnisation :

  • Moins de 1.500 km : Indemnisation : 125 €
  • Entre 1 500 km et 3 500 km : Indemnisation 200€
  • Plus de 3 500 km – Dans l’union européenne : Indemnisation 200€
  • Plus de 3 500 km – Entre UE et un pays hors UE : Indemnisation 300€

Si vous avez été prévenu de l’annulation moins de 7 jours avant le départ:

 

Départ : Nouveau vol prévu au moins 1 heure plus tôt que l’heure du vol initialement réservé

et/ou

Arrivée : Retard à l’arrivée de moins de  2 heures par rapport au vol initialement réservé

Distance du vol et Indemnisation :

  • Moins de 1.500 km : Indemnisation : 125 €
  • Entre 1 500 km et 3 500 km : Indemnisation 200€
  • Plus de 3 500 km – Dans l’union européenne : Indemnisation 200€
  • Plus de 3 500 km – Entre UE et un pays hors UE : Indemnisation 300€