Mon vol a été annulé. Quels sont mes droits ?

Le jour J arrive. Vous aviez réservé vos billets d’avion, votre hôtel sur place, le chien est gardé, le parking de l’aéroport est payé. En somme, vos vacances sont planifiées et vous avez hâte d’en profiter. Mais voilà qu’on vous informe que votre vol a été annulé.

Homme déçu

Hélas, les annulations de vol ne sont pas rares, et cela peut concerner toutes les compagnies aériennes.

-> Mon vol est annulé, mais pourquoi? 

Lorsqu’un transporteur est contraint d’ annuler un vol, cela peut être dû à de multiples raisons :

Un problème technique, l’absence d’un personnel de bord non remplacé, une grève,  de mauvaises conditions météorologique…
Dans tous les cas, un vol annulé est rarement sans répercussion pour le client. C’est pourquoi le transport aérien est désormais régit par un règlement européen . Celui ci ouvre droit, à condition que le passagers remplissent certains critères que nous détaillerons ci après, au versement d’indemnités pour palier au préjudice subit.

 Si vous êtes victime d’une annulation de vol, pensez à vous renseigner sur le motif de l’annulation.

renseignements aéroport

-> Mais, toutes les compagnies aériennes sont-elles tenues d’indemniser les voyageurs lésés ?

La loi sur le dédommagement des voyageurs dont le vol a été annulé, concerne l’ensemble des compagnies aériennes basées en Union européenne mais également toutes les compagnies non européennes qui effectueraient un vol au départ de l’UE.

  • Ainsi, peuvent être indemnisés :
    Tous les voyageurs au départ de chacun des 28 Etats de l’UE, auxquels on ajoute la Norvège, la Suisse et l’Islande ;
    Tous les passagers en provenance d’un pays extérieur à l’UE, mais dont l’aéroport d’arrivée se situe dans l’un des 28 Etats de l’UE ou des trois autres susmentionnés. Cela, à condition que la compagnie ait été enregistrée en UE.

Bon à savoir : L’indemnisation concerne tous les passagers du vol, quelle que soit leur nationalité.

union européenne

-> Se faire indemniser : Comment, et dans quelles conditions ?

Tout passager est en droit d’obtenir un dédommagement de la part de la compagnie aérienne, lorsque son vol est annulé.

Il devra cependant remplir les conditions suivantes :

  • La raison de l’annulation n’est pas dû à des circonstances indépendantes de la compagnie aérienne (météo, grève des contrôleurs aériens, attentat..)
  • Vous n’avez pas été prévenu au moins 2 semaines avant le départ de l’annulation de votre vol
  • Aucun vol de remplacement à un horaire similaire ne vous a été proposé. (S’il y a eu un vol de remplacement, pour obtenir une indemnisation, assurez-vous qu’il y ai eu

>plus de 2h de retard par rapport à l’horaire initialement prévu pour un vol de moins de 1500km.

>plus de 3h de retard pour un vol dont la distance est comprise entre 1500 et 3500km ou

>plus de 4H de retard pour un vol de plus de 3500km. 

-> Je remplis tous ces critères. Quel sera le montant de mon indemnisation ?

Là encore, il suffit de calculer la distance que devait effectué votre vol ainsi que le temps de retard de votre vol de remplacement si vous en avez eu un par rapport à l’horaire d’arrivée initialement prévu.

Ainsi,

  • Pour un trajet inférieur à 1500 km, l’indemnisation est de 250 euros.
  • Pour les vols compris entre 1500 et 3500 km, le montant de l’indemnité est de 400 euros. Ce montant est valable également pour tous les vols ayant lieu, au départ et à l’arrivée, dans l’Union européenne, pour une distance supérieure à 1500 km.
  • Pour les vols extra-communautaires, supérieurs à 3500 km, le montant de l’indemnisation est de 600 euros.

Rappelez-vous : l’indemnisation n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

  • Les passagers ont été informés de l’annulation au moins 2 semaines avant le départ.
  • La compagnie a été obligée d’annuler le vol à cause de conditions climatiques défavorables ou d’un autre cas de force majeur, dont elle n’est pas responsable.
  • Si la compagnie a réussi à faire parvenir ses passagers à destination, à l’heure initialement prévue (soit par bus, si les deux villes sont relativement proches, soit en les plaçant sur un autre vol.

Comment obtenir un dédommagement ?

contacter compagnie aérienneContacter la compagnie aérienne

La première chose que vous pouvez faire en cas d’annulation de votre vol est de porter réclamation auprès du transporteur.

Vous disposez de 2 ans pour déposer votre réclamation mais le plus tôt reste le mieux. Si certaines compagnies sont bonnes élèves et indemnise leurs clients en cas d’annulation de vol, nombreuses sont celles qui tenterons de vous décourager ou qui vous feront croire que vous n’avez droit à rien.

Vous pourrez si vous le souhaitez réitérer la procédure en formulant une deuxième plainte ou en avoir recours à un tiers. Dans tous les cas , ne vous découragez pas, il existe des solutions et de nombreux intermédiaires qui peuvent vous venir en aide ou même gérer la procédure de A à Z moyennant un petit pourcentage sur l’indemnisation perçue en cas de victoire.

Pensez à bien détailler le préjudice que vous avez subi : nuit d’hôtel en dernière minute ; perte des arrhes pour la location de la voiture ou de l’hébergement sur place ; perte d’un client dans le cadre d’un déplacement professionnel…

Retrouvez toutes les coordonnées des compagnies aériennes dans notre rubrique : Fiches de contact des voyagistes

formulaire DGACContacter la DGAC

Si la compagnie aérienne répond toujours aux abonnés absents, un des recours possible est de vous tourner vers la Direction Générale de l’Aviation civile (DGAC). Envoyez leur le même formulaire de réclamation accompagné de toutes vos pièces justificatives (des copies seulement, gardez précieusement les originaux). A noter que les délais de traitement des dossiers sont assez long (environ 5 à 10 mois)

Site de la DGAC : formulaire

Notre article sur le recours via la DGAC : Ici

aideContacter une société indépendante de réclamation d’indemnités

Enfin l’autre solution possible est de contacter une société qui se chargera de s’occuper de votre dossier à votre place. Spécialisés dans le droit des passagers, ces organismes connaissent les textes et savent exactement à quoi vous avez droit, ce qui, en général, fait plier les transporteurs aériens.

Ils prennent en charge toute la procédure d’indemnisation. Ce service est gratuit s’il n’aboutit pas. En revanche, si l’organisme réussit à vous obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit, il prélève 25% de la somme afin de couvrir les frais de dossier. Le jeu en vaut donc bien la chandelle !

Quelques sociétés spécialisées : Vol-retardé , flightright , Air Indemnité, Airhelp…

Notre article sur le recours via ces sociétés : Ici